L'enregistrement des schémas de configuration des circuits intégrés conféra son titulaire un droit exclusif d'exploiter son schéma de configuration et d'interdire à toute personne de l'utiliser ou de l'exploiter sans son autorisation.

Qu'est-ce qu'un schéma de configuration des circuits intégrés ?

C'est une configuration tridimensionnelle des circuits électroniques utilisés dans les puces et les microplaquettes semi-conductrices.

Circuit intégré

C'est un produit sous forme finale ou sous forme intermédiaire, dans lequel les éléments dont l'un au moins et un élément actif et tout ou une partie des interconnexions font partie intégrante du corps ou bien de la surface d'une pièce de matériau et qui est destiné à accomplir une fonction électronique.

Schéma de configuration (topographie)

C'est une disposition tridimensionnelle, quelle que soit son expression, des éléments dont l'un au moins est un élément actif et tout ou une partie des interconnexions d'un circuit intégré ou une telle disposition tridimensionnelle prépare pour un circuit intégré destiné à être fabriqué.

Comment protéger votre topographie des circuits intégrés en Algérie ?

Par un dépôt d'une demande d'enregistrement nationale auprès de l'INAPI (institut national algérien de la propriété industrielle).

Préparation de la demande

A — La demande doit être remplie en (04) quatre exemplaires sur un formulaire établi par l'INAPI et elle doit comporter :

    1 — Une description qui identifie les caractéristiques et la structure de la topographie.

    2 — Une représentation de la topographie.

    3 — Une déclaration indiquant la première exploitation commerciale de la TIC.

B — Première exploitation commerciale : si la topographie des circuits intégrés a fait l'objet d'une exploitation antérieure, la demande d'enregistrement doit être déposée auprès de l'INAPI dans un délai maximal de 02 ans à compter de la date à laquelle cette exploitation a commencé.

C — Un pouvoir du mandataire signe par le demandeur.

D — La quittance du paiement des redevances prescrites.

Enregistrement et publication

Lorsque le dépôt est régulier, l'INAPI procède à l'enregistrement et la publication.

Durée de protection

La durée de protection est de 10 ans à compter de la date de dépôt ou la date de la première exploitation.

Nos services

Nous offrons à nos clients une gamme complète de services en matière des topographies des circuits intégrés.

Étude de Juridique de :

— La validité du TCI : nous établissons à nos clients une analyse juridique sur la validité de la topographie pour s'assurer qu'elle satisfait aux conditions exigées par la loi.

— Recherche d'antériorité : nous effectuons la recherche d'antériorité nécessaire parmi les topographies des circuits intégrés nationaux et étrangers existants sur la base de données de l'INAPI afin de déterminer l'originalité du TCI revendiquée et voir s'ils existent d'autre TCI identiques ou similaires.

— Opinion légale.

— Préparation et rédaction de la demande d'enregistrement.

— Suivi des procédures d'enregistrement.

— Oppositions.

— Renouvellement et maintien en vigueur du certificat d'enregistrement.

— Audit et gestion de votre portefeuille de TCI.

— Préparation, rédaction et inscription des contrats, des licences, des cessions, des transferts, changement de noms d'adresse…

— Litige et contentieux.

Traduction des documents

De l'anglais au français et a l'arabe.

Du français a l'arabe.