La nouvelle loi sur le droit d'auteur et les droits voisins a pour objet de garantir la protection des droits des auteurs, des œuvres littéraires et artistiques, des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes, et des organismes de radiodiffusion sonores ou audiovisuelles.

Le droit d'auteur confère à son titulaire un droit exclusif, production, de reproduction, de représentation, ou d'exécution de l'œuvre ou de la prestation.

Œuvres protégées

Les œuvres protégés selon l'article 04 de l'ordonnance n° 03-05 relatives aux droits d'auteur et droits voisins sont notamment :

• Les œuvres littéraires écrites telles que les essais, les livres, les recherches scientifiques et techniques, brochures, poèmes, romans, conférences, les œuvres exprimées oralement telles que les conférences, les allocutions, sermons…
• Programme d'ordinateur, base de données.
• Les œuvres du théâtre, les œuvres dramatiques et dramatico-musicale, les chorographies et les pantomimes.
• Les œuvres musicales avec ou sans paroles.
• Les œuvres cinématographiques et les autres œuvres audiovisuelles accompagnées ou non de sons.
• Les œuvres des arts plastiques et des arts appliqués, tels la peinture, le dessin, la sculpture, la gravure, la lithographie et la tapisserie.
• Les dessins, les croquis, les plans, maquettes d'œuvres d'architecture et d'ouvrages techniques.
• Les graphiques, cartes et dessins relatifs a la topographie, a la géographie ou aux sciences.
• Les œuvres photographiques et les œuvres exprimées par un procédé analogue a la photographie.
• Les créations de l'habillement, de la mode et de la parure.
• Les traductions, les adaptations, les arrangements de la musique, les révisions rédactionnelles et autres transformations originales d'œuvres littéraires et artistiques.
• Les œuvres du patrimoine culturel traditionnel.

Droits Exclusives

L'auteur a des droits patrimoniaux et moraux sur l'œuvre qu'il crée.

Droit Patrimoniaux

• Le droit de reproduction de l'œuvre de quelques manières et sous quelque forme.
• Le droit de représentation de la prestation.
• Le droit de la communication au public.
• Le droit de la distribution.

Droit Moraux

• Le droit de paternité (le respect de son nom, sa qualité).
• Le droit de divulgation de l'œuvre.
• Le droit à l'intégrité de l'œuvre.

Protéger votre œuvre en Algérie

L'œuvre est protégée automatiquement dès sa création sans aucune formalité.

Toutefois, ces œuvres sont soumis au dépôt légal obligatoire. Ce dépôt revêt un caractère conservatoire et n'affecte pas les droits de propriété des auteurs et producteurs des œuvres déposées.

Nos services

Nous offrons à nos clients une gamme complète de services en matière de droit d'auteur, droits voisins et droits de télécommunications.

Procédure de protection et de dépôt des œuvres littéraires et artistiques

• Procédure de protection et de dépôt de programmes d'ordinateurs, base de données.
• Audit et protection des sites web.
• Protection des droits des artistes, interprètes ou exécutants, des producteurs des enregistrements sonores.
• Les droits des organismes de radiodiffusion.
• Protection des œuvres littéraires, artistiques, musical sur internet.
• Rédaction des contrats, des licences.
• Représentations des clients devant les juridictions compétentes en cas d'atteinte et violation des droits.
• Les droits et la responsabilité des fournisseurs des services internent en matière de droits d'auteur et droits voisins.