L`enregistrement  des schémass de configuration des circuits intégrés confèrea son titulaire un droit exclusif d`exploiter son schémas de configuration  et d'interdire a toute personne  de l'utiliser ou de l'exploiter sans son autorisation.

Qu'est ce qu'un schéma de configuration des circuits intégrés

C`est une configuration tridimensionnelles des circuits électroniques utilises dans les puces et les microplaquettes semi conductrices.
Circuit intégrés c`est un produit sous forme finale ou sous forme intermédiaire, dans lequel les éléments dont l`un au moins et un élément
actif et tout ou partie des interconnexions font partie intégrante du corps et/ou de la surface d`une pièce de matériau et qui
est destinea accomplir une fonction électronique.

Schéma de configuration   ( topographie )
c`est une disposition tridimensionnelle quelle que soit son expression, des éléments dont l`un au moins est un élément actif et tout ou une partie des interconnexions d`un circuit intégré ou une telle disposition tridimensionnelle prépare pour un circuit intégré destiné a être fabriqué.
Comment protéger votre top ographieen Algérie
Par un dépôt d`une demande d`enregistrement nationale auprès de l`INAPI ( institut national algérien de la
propriété  industrielle).

Préparation de la demande
 
a)- La demande

La demande doit être rempli en (04) quatre exemplaire sur un formulaire établi par l`INAPI  et elle doit comporter :
   
    1.  une description qui identifier les caractéristiques et la structure de la topographie.

    2.  une représentation de la topographie.

    3.  une déclaration indiquant la première exploitation commerciale de la TIC.

b)- première exploitation commerciale

si la topographie des circuits intégrés a fait l`objet d`une exploitation antérieure ,la demande d`enregistrement doit être déposé auprès de l`INAPI dans un délai maximal de 02 ans a compter de la date a laquelle cette exploitation a commence.

c)-un pouvoir du mandataire signe par le demandeur.

d)- la quittance du paiement des redevances prescrites.
 
Enregistrement et publication
Lorsque le dépôt est régulier l`INAPI procède a l`enregistrement et la publication.
 
Durée de protection
La durée de protection est de 10 ans a compter de la date de dépôt ou la date de la première exploitation
Nos Services
Nous offrons a nos clients une gamme complète de services en matière des topographies des circuits intégrés.
 
Étude de Juridique de :
-    La validité du TCI : Nous établissons a nos client une analyse juridique sur la validité de la topographie pour s`assurer qu`elle satisfait aux conditions exigées par la loi.

-   Recherche d`antériorité: Nous effectuons la recherche d`antériorité nécessaire parmi les topographies des circuits intégrés nationaux et étrangers existants sur la base de données de l`INAPI afin de déterminer l`originalité du TCI  revendiquée  et voir s`il existent  d`autre TCI identiques ou similaires.
    
Opinion légale.
Préparation et rédaction de la demande d`enregistrement.
Suivi des procédures d`enregistrement.
Oppositions.
Renouvellement et maintien en vigueur du certificat d`enregistrement.
Audit et gestion de votre portefeuille de TCI.
Préparation, rédaction et inscription des contrats, des licences, des cessions, transferts, changement de noms d`adresse ...  
Litige et contentieux.
Traduction des  documents 
-  du Français à l`Arabe       
-  de l`Anglais à l`Arabe et au Français     


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